Code du travail

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 2 : Mise en place

Sous-section 3 : Information des salariés

Sous-section 4 : Dépôt

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Augmentation de capital

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation

Section 6 : Régime social et fiscal

Section 7 : Dispositions d'application