Article L3331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions sur l'épargne salariale
Résumé Les règles de l'épargne salariale concernent les entreprises privées et leurs employés, avec un calcul du nombre d'employés selon l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
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