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Chapitre III

Privilèges et assurance

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Sous-section 1

Privilèges

L3253-2 — L3253-5

Code du travail

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement

Paragraphe 4 : Financement

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances