Article L3142-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions supplétives pour la durée du congé pour acquisition de la nationalité
Résumé Sans accord, le congé pour obtenir la nationalité dure demi-journée.
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-77, la durée du congé est d'une demi-journée.
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