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Sous-section 8

Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

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Paragraphe 1

Réserve opérationnelle

L3142-55 — L3142-70

Code du travail

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Article L3142-88-1

Les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat local sont définies :

1° Aux articles L. 2123-7 et L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales pour les salariés membres d'un conseil municipal ;

2° Aux articles L. 3123-5 et L. 3123-20 du même code pour les salariés membres d'un conseil départemental ;

3° Aux articles L. 4135-5 et L. 4135-20 dudit code pour les salariés membres d'un conseil régional.

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