Code du travail

Sous-section 4 : Santé et sécurité

Créé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des apprentis contre les travaux dangereux

Résumé. Les apprentis ne doivent pas faire des travaux qui pourraient les blesser ou les rendre malades.
Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux spécifiques pour les apprentis

Résumé. Les apprentis peuvent faire certains travaux dangereux pour leur formation, mais l'employeur doit déclarer cela aux autorités.

Pour certaines formations professionnelles limitativement énumérées par décret et dans des conditions fixées par ce décret, l'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation, sous la responsabilité de l'employeur.

L'employeur adresse à cette fin une déclaration à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des pouvoirs de contrôle en cours d'exécution du contrat de travail par l'inspection du travail.

Créé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des apprentis en formation

Résumé. Les apprentis sont couverts par la sécurité sociale pour les accidents du travail et maladies professionnelles même lorsqu'ils sont en formation.
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Sous-section 4 : Santé et sécurité
Article L6222-30
Article L6222-31
Article L6222-32