Créé le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des apprentis contre les travaux dangereux
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Créé le 1 mai 2008
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Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009
Pour certaines formations professionnelles limitativement énumérées par décret et dans des conditions fixées par ce décret, l'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation, sous la responsabilité de l'employeur.
L'employeur adresse à cette fin une déclaration à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des pouvoirs de contrôle en cours d'exécution du contrat de travail par l'inspection du travail.
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Créé le 1 mai 2008
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008