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Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

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Sous-section 4

Santé et sécurité

L6222-30 — L6222-32

Code du travail

Sous-section 3 : Salaire

Article L6222-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum de l'apprenti

Résumé Un apprenti doit gagner au moins un pourcentage du salaire minimum, calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

2 versions

Article L6222-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures supplémentaires pour les apprentis

Résumé Les apprentis gagnent le même salaire que les autres employés pour les heures supplémentaires.

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.

1 version

Article L6222-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant du salaire de l'apprenti par décret

Résumé Un décret fixe le salaire de l'apprenti et comment les avantages en nature peuvent être déduits.

Un décret détermine le montant du salaire prévu à l'article L. 6222-27 et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire.

1 version

1 cité