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Section 2

Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

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Article L6121-5

Obligation d'information des prestataires de formation

Code du travail

Article L6121-4

Article L6121-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides individuelles à la formation et achat de formations collectives

Résumé France Travail aide financièrement les gens à suivre des formations et peut acheter des formations pour des groupes.

L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l’opérateur public

Résumé des changements Le texte a simplement remplacé le nom de l’agent public responsable des aides : « Pôle emploi » devient désormais « France Travail ».

L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des types de formations éligibles

Résumé des changements Ajout d’une possibilité d’achat de formations référencées à l’article L . 6122‑2, en plus des formations déjà prévues aux I et II de l’article L . 6121‑1.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination explicite du bénéficiaire + restriction des cours éligibles

Résumé des changements Le texte remplace un terme générique par "Pôle Emploi" et précise que seules certaines catégories de cours collectifs sont éligibles.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 attribue des aides individuelles à la formation.

Lorsqu'elle procède ou contribue à l'achat de formations collectives, elle le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.