Code du travail

Article L6121-6

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des régions dans l'information sur la formation professionnelle

Résumé. Les régions doivent informer les habitants sur les formations professionnelles disponibles.

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parLoi n°2018-771 du 5 septembre 2018art. 34 (V)

En résumé. Le texte a changé le nom du partenaire coordonné : le "comité paritaire interprofessionnel" est remplacé par le "comité régional d’emploi, de formation et d’orientation", ajoutant ainsi une dimension orientation.

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Créé parLoi n°2014-288 du 5 mars 2014art. 21 (VD)

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue.