Article L6121-2
Abrogé depuis le 2015-01-01
Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
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1 cité
Code du travail
Article L6121-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Un plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.