Code du travail
Titre Ier : Dispositions générales
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Travailleurs à domicile : définitions et droits
Résumé. Les travailleurs à domicile sont des personnes qui travaillent pour une entreprise sans être sous la direction constante de celle-ci, et ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application
Chapitre II : Définitions
Chapitre III : Mise en oeuvre