Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

Section suivante

Chapitre II

Définitions

L7412-1 — L7412-3

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application

Article L7411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions aux travailleurs à domicile

Résumé Les travailleurs à domicile doivent suivre les règles du code du travail, sauf s'il y a des règles spéciales.

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.

1 version

Article L7411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du livre IV

Résumé Des règles précises, fixées par des décrets, disent comment appliquer ce livre.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent livre.

1 version