Code du travail

Titre II : Rémunération et conditions de travail

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Règles pour les travailleurs à domicile

Résumé. Les règles pour les travailleurs à domicile couvrent la fourniture de travail, le salaire, les litiges et la sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
Chapitre II : Conditions de rémunération
Chapitre III : Règlement des litiges
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail