Code du travail
Titre II : Rémunération et conditions de travail
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Règles pour les travailleurs à domicile
Résumé. Les règles pour les travailleurs à domicile couvrent la fourniture de travail, le salaire, les litiges et la sécurité.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Rémunération et conditions de travail
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
Chapitre II : Conditions de rémunération
Chapitre III : Règlement des litiges
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail