Article L7122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'entrepreneur de spectacles vivants
Résumé Un entrepreneur de spectacles vivants est quelqu'un qui gère, produit ou diffuse des spectacles, seul ou avec d'autres, et les catégories sont définies par des règles.
Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.
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