Code du travail

Titre III : Bâtiment et génie civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité sur les chantiers de construction

Résumé. Ce titre décrit les règles de sécurité à suivre sur les chantiers de construction pour protéger les travailleurs.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier : Principes de prévention
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants