Code du travail

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité sur les chantiers pour travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants et les employeurs doivent suivre des règles de sécurité sur les chantiers pour protéger tout le monde.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Sécurité des travailleurs indépendants sur les chantiers

Résumé. Les travailleurs indépendants et les employeurs sur un chantier doivent appliquer des règles de sécurité pour protéger tout le monde.
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques) ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs), L. 4311-1 (Sécurité des équipements de travail), L. 4321-1 (Sécurité des équipements de travail), L. 4321-2 (Interdiction d'utiliser des équipements non conformes), L. 4411-1 (Réglementation des substances dangereuses au travail) et L. 4411-6 (Étiquetage des substances dangereuses).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Article L4535-1