Code du travail

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

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Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 1 mai 2008

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques) ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs), L. 4311-1 (Sécurité des équipements de travail), L. 4321-1 (Sécurité des équipements de travail), L. 4321-2 (Interdiction d'utiliser des équipements non conformes), L. 4411-1 (Réglementation des substances dangereuses au travail) et L. 4411-6 (Étiquetage des substances dangereuses).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsChapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Article L4534-1