Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques)Art. L.4121-2Obligations de l'employeur en matière de prévention des risquesL'employeur doit prendre des mesures pour éviter les risques, les évaluer s'ils ne peuvent pas être évités, et adapter le travail aux employés. ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs)Art. L.4111-6Rôle des décrets dans la protection des travailleursLes décrets précisent comment évaluer les risques et mettre en place des actions pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs., L. 4311-1 (Sécurité des équipements de travail)Art. L.4311-1Sécurité des équipements de travailLes équipements de travail doivent être conçus pour ne pas nuire à la santé ou à la sécurité des personnes, et protéger aussi les animaux, les biens et l'environnement., L. 4321-1 (Sécurité des équipements de travail)Art. L.4321-1Sécurité des équipements de travailLes équipements de travail doivent être utilisés et entretenus pour protéger la santé des employés., L. 4321-2 (Interdiction d'utiliser des équipements non conformes)Art. L.4321-2Interdiction d'utiliser des équipements non conformesIl est interdit d'utiliser des équipements de travail ou des moyens de protection qui ne respectent pas les règles techniques et les procédures de certification., L. 4411-1 (Réglementation des substances dangereuses au travail)Art. L.4411-1Réglementation des substances dangereuses au travailPour protéger les travailleurs, on peut limiter ou interdire l'utilisation de produits chimiques dangereux. et L. 4411-6 (Étiquetage des substances dangereuses)Art. L.4411-6Étiquetage des substances dangereusesLes vendeurs et employeurs doivent étiqueter les substances dangereuses selon des règles européennes..
Chapitre IV : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants→Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux