Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage

Section 7 : Travaux d'extrême urgence

Section 8 : Dispositions d'application