Article L4532-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'établissement et de communication d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers
Résumé Sur les gros chantiers, chaque entreprise doit faire un plan de sécurité avant de commencer et le montrer au responsable.
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
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