Code du travail

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

Sous-paragraphe 2 : Financement

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

Sous-paragraphe 6 : Contestation

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise