Section parente

Paragraphe 1er

Dispositions générales

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Sous-paragraphe 5

Délai d'expertise

L2315-85

Code du travail

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Article L2315-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des experts à l'entreprise

Résumé Les experts peuvent aller partout dans l'entreprise pour faire leur travail.

Les experts mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ont libre accès dans l'entreprise pour les besoins de leur mission.

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Article L2315-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de l'expert: obtention d'informations par l'employeur

Résumé L'employeur doit aider l'expert en lui donnant les infos dont il a besoin.

L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

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Article L2315-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de secret et de discrétion de l'expert

Résumé L'expert doit garder le secret sur les informations importantes.

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.

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