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Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

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Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2315-91 — L2315-91-1

Code du travail

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Article L2315-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise comptable dans la consultation économique

Résumé Le comité social et économique peut demander de l'aide pour comprendre la situation financière de l'entreprise.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise prévue au 2° de l'article L. 2312-17.

2 versions

1 cité

Article L2315-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission de l'expert-comptable dans la consultation sur la situation économique et financière

Résumé L'expert-comptable étudie tout ce qui concerne l'argent, les finances, les employés et l'environnement de l'entreprise.

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

2 versions

Article L2315-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux documents pour l'expert-comptable dans les consultations sur la situation économique et financière

Résumé L'expert-comptable a le même accès aux documents que le commissaire aux comptes.

Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l'entreprise.

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