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Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

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Sous-paragraphe 2

Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88 — L2315-90

Code du travail

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Article L2315-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un expert-comptable pour la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise par le CSE

Résumé Le CSE peut demander à un expert-comptable d'aider à comprendre les grandes décisions de l'entreprise.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.

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Article L2315-87-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission de l'expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

Résumé L'expert-comptable doit vérifier tous les aspects importants de l'entreprise pour comprendre ses grandes décisions.

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise.

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