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Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

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Paragraphe 3

Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92 — L2315-95

Code du travail

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Article L2315-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à un expert-comptable par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut demander l'aide d'un expert-comptable pour vérifier la politique sociale et les conditions de travail de l'entreprise.

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17.

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Article L2315-91-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission de l'expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Résumé L'expert-comptable doit vérifier tous les éléments importants pour comprendre la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.

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