Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 28 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des représentants du personnel
Résumé. Les formations pour les représentants du personnel sont assurées par des organismes agréés et peuvent être renouvelées après quatre ans de mandat.
Les formations sont dispensées soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.