Article L2315-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et prise en compte du temps de formation des membres du CSE
Résumé Les membres du CSE sont payés pour leurs formations, qui comptent comme du temps de travail.
Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
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