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Sous-section 5

Formation

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Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Code du travail

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Article L2315-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et prise en compte du temps de formation des membres du CSE

Résumé Les membres du CSE sont payés pour leurs formations, qui comptent comme du temps de travail.

Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

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Article L2315-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre des formations tous les quatre ans.

Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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