Code du travail

Titre II : Travailleurs étrangers

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Emploi des travailleurs étrangers

Résumé. Les règles pour employer des travailleurs étrangers en France, les interdictions liées à leur recrutement, l'aide à leur installation et les sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Chapitre II : Interdictions
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
Chapitre IV : Dispositions pénales