Code du travail

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Accords internationaux

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger

Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Section 3 : Ressources

Chapitre IV : Dispositions pénales