Code du travail
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de données
Section 1 : Objet et constitution
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Capacité civile
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats