Créé le 23 novembre 1973
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Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Abrogé1 mars 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 2008Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
Abrogé1 mars 2008Chapitre II : Heures supplémentaires
Abrogé26 juin 2004Prime de transport
Abrogé26 juin 2004SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE
Abrogé1 mars 2008SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE
Abrogé12 juillet 1987Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire
Abrogé1 mars 2008Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé14 novembre 1982Chapitre IV : Retenues sur le salaire
Abrogé1 mars 2008Chapitre VI : Salaire de la femme mariée
Abrogé1 mars 2008En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973