Code du travail

Article L121-8

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Article L121-8

Aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ou du candidat à un emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable sur la collecte de données personnelles

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés et candidats à un emploi des méthodes de collecte de données personnelles utilisées.

Aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ou du candidat à un emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance