Arrêté du 1 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Poste d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine :

a) L'exploitant d'aérodrome est tenu d'équiper les installations communes de traitement des passagers commerciaux avec au moins un poste d'inspection filtrage des passagers donnant accès au secteur d'embarquement de ces derniers à bord des aéronefs ;

b) L'exploitant d'aérodrome est tenu de s'assurer que chaque poste d'inspection filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après en fonction du trafic commercial accueilli :

Sur tous les aérodromes :

un dispositif permettant de fermer l'accès lorsque le poste n'est pas utilisé ;

un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes, lorsque le flux traité à la pointe dépasse 15 passagers par tranche de 30 minutes ;

un portique de détection des masses métalliques sur les personnes et l'outil servant à son calibrage ;

une cabine dotée d'une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles sur les personnes ;

une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles des bagages de cabine ;

un poste téléphonique.

Sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 70 000 passagers commerciaux :

un équipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages de cabine et l'outil servant à son calibrage ;

un dispositif d'alerte silencieuse du service en charge de la sécurité et de la paix publiques ;

une affiche rappelant aux passagers la liste des articles prohibés en cabine et les informant sur le déroulement de l'inspection des personnes et des bagages de cabine.

A compter du 1er janvier 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux :

-un dispositif vidéo filmant le déroulement des contrôles et dont les enregistrements sont conservés pendant 72 heures, sans préjudice des dispositions de la

loi du 6 janvier 1978

(

Loi Informatique et Libertés

)

Loi Informatique et Libertés

La loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner.

relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles des articles

L. 120-2

(

Restrictions aux droits des travailleurs

)

Art. L.120-2

Restrictions aux droits des travailleurs

Les restrictions aux droits et libertés des travailleurs doivent être justifiées par le travail à faire et proportionnées.

,

L. 121-8

(

Information préalable sur la collecte de données personnelles

)

Art. L.121-8

Information préalable sur la collecte de données personnelles

Les employeurs doivent informer les salariés et candidats à un emploi des méthodes de collecte de données personnelles utilisées.

et

L. 432-2-1

(

Rôle du comité d'entreprise dans les nouvelles technologies

)

Art. L.432-2-1

Rôle du comité d'entreprise dans les nouvelles technologies

Le comité d'entreprise doit être informé et consulté avant l'utilisation de nouvelles technologies ou méthodes de contrôle des salariés.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent installer des postes de contrôle pour vérifier les passagers et leurs bagages, avec des équipements spécifiques selon le nombre de voyageurs.

Poste d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine :

a) L'exploitant d'aérodrome est tenu d'équiper les installations communes de traitement des passagers commerciaux avec au moins un poste d'inspection filtrage des passagers donnant accès au secteur d'embarquement de ces derniers à bord des aéronefs ;

b) L'exploitant d'aérodrome est tenu de s'assurer que chaque poste d'inspection filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après en fonction du trafic commercial accueilli :

Sur tous les aérodromes :

  • un dispositif permettant de fermer l'accès lorsque le poste n'est pas utilisé ;
  • un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes, lorsque le flux traité à la pointe dépasse 15 passagers par tranche de 30 minutes ;
  • un portique de détection des masses métalliques sur les personnes et l'outil servant à son calibrage ;
  • une cabine dotée d'une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles sur les personnes ;
  • une table de dépose permettant de procéder à l'abri des regards aux fouilles des bagages de cabine ;
  • un poste téléphonique.

Sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 70 000 passagers commerciaux :

  • un équipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages de cabine et l'outil servant à son calibrage ;
  • un dispositif d'alerte silencieuse du service en charge de la sécurité et de la paix publiques ;
  • une affiche rappelant aux passagers la liste des articles prohibés en cabine et les informant sur le déroulement de l'inspection des personnes et des bagages de cabine.

A compter du 1er janvier 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux :

-un dispositif vidéo filmant le déroulement des contrôles et dont les enregistrements sont conservés pendant 72 heures, sans préjudice des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles des articles L. 120-2 (Restrictions aux droits des travailleurs), L. 121-8 (Information préalable sur la collecte de données personnelles) et L. 432-2-1 (Rôle du comité d'entreprise dans les nouvelles technologies) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Source : Légifrance