Code du travail

Article L121-6

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Article L121-6

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 janvier 1979 au 5 février 1982, puis du 1 janvier 1993 au 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Questions pertinentes en recrutement

Résumé. Les employeurs ne peuvent poser que des questions utiles pour évaluer les compétences d'un candidat ou d'un salarié.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les informations demandées aux candidats à un emploi ou aux salariés, en supprimant les dispositions spécifiques concernant la durée d'engagement des ouvriers.

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au vendredi 5 février 1982

Source : Légifrance