Abrogé depuis le 1982-11-14
Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.
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En vigueur à partir du samedi 6 février 1982
Abrogé le dimanche 14 novembre 1982
Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Les conventions collectives peuvent préciser les modalités d'application aux travailleurs à domicile des dispositions des articles L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 122-4, L. 122-5, L. 122-9 à L. 122-14, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-33 à L. 122-42 et des dispositions réglementaires prises pour leur application.