Code du travail
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES