Code du travail

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogée20 juin 1987
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Créé le 1 février 1982 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de la durée du travail

Résumé. Les décrets fixent les règles sur la durée et l'organisation du travail, comme les horaires et les repos, après consultation des employeurs et salariés.

Des décrets en conseil des ministres déterminent les modalités d'application de l'article L. 212-1 (Limites de durée du travail dans certains établissements) pour l'ensemble des branches d'activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière. Les décrets fixent notamment l'aménagement et la répartition des horaires de travail, les périodes de repos, les conditions de recours aux astreintes, les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de récupération des heures de travail perdues et les mesures de contrôle de ces diverses dispositions.

Ces décrets sont pris et révisés après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et au vu, le cas échéant, des résultats des négociations intervenues entre ces dernières.

Il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions de ces décrets qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes, ainsi qu'aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette récupération.

En cas de dénonciation ou de non-renouvellement de ces conventions ou accords collectifs, les dispositions de ces décrets auxquelles il avait été dérogé redeviennent applicables.

Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987

En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article L212-2