Code du travail

SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI

Abrogée20 juin 1987
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Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987

En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 19 juin 1987

SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT