Code du travail
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
Abrogée20 juin 1987
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 19 juin 1987
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 19 juin 1987