Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 30 décembre 1958 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Saisie et cession des salaires des marins
Les salaires, profits et autres rémunérations des marins, y compris les salaires qui leur sont accordés en cas de maladie ou de blessure par application des articles 79 (Prise en charge des marins malades ou blessés),83 (Droits salariaux des marins malades ou blessés) et 84 (Fixation du salaire des marins) du présent code, sont saisissables ou cessibles dans les conditions fixées par le code du travail.