Code du travail maritime

Article 66

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Article 66

Les salaires, profits et autres rémunérations des marins, y compris les salaires qui leur sont accordés en cas de maladie ou de blessure par application des articles

79

(

Prise en charge des marins malades ou blessés

)

Art. 79

Prise en charge des marins malades ou blessés

Les marins sont pris en charge par leur navire s'ils tombent malades ou sont blessés pendant leur service, y compris avant ou après le départ.

,

83

(

Droits salariaux des marins malades ou blessés

)

Art. 83

Droits salariaux des marins malades ou blessés

Les marins malades ou blessés ont droit à leur salaire pendant leur convalescence, mais pas plus de quatre mois.

et

84

(

Fixation du salaire des marins

)

Art. 84

Fixation du salaire des marins

Le salaire des marins sans salaire fixe est déterminé par des accords professionnels ou des conventions collectives.

du présent code, sont saisissables ou cessibles dans les conditions fixées par le

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 1958 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie et cession des salaires des marins

Résumé. Les salaires et rémunérations des marins, y compris en cas de maladie ou blessure, peuvent être saisis ou cédés selon les règles du code du travail.

Les salaires, profits et autres rémunérations des marins, y compris les salaires qui leur sont accordés en cas de maladie ou de blessure par application des articles 79 (Prise en charge des marins malades ou blessés),83 (Droits salariaux des marins malades ou blessés) et 84 (Fixation du salaire des marins) du présent code, sont saisissables ou cessibles dans les conditions fixées par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance