Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 13 juillet 1934 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Droits salariaux des marins malades ou blessés
Les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins.
Si le marin a été débarqué hors de France et rapatrié guéri ou en état de consolidation, ou dans un état de maladie ayant pris un caractère chronique, il a droit à ses salaires jusqu'au jour de son retour en France.
En aucun cas, la période durant laquelle les salaires du marin lui sont alloués ne peut dépasser quatre mois, à dater du jour où il a été laissé à terre.