Code du travail maritime

Article 83

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Article 83

Les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins.

Si le marin a été débarqué hors de France et rapatrié guéri ou en état de consolidation, ou dans un état de maladie ayant pris un caractère chronique, il a droit à ses salaires jusqu'au jour de son retour en France.

En aucun cas, la période durant laquelle les salaires du marin lui sont alloués ne peut dépasser quatre mois, à dater du jour où il a été laissé à terre.

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Créé le 13 juillet 1934 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Droits salariaux des marins malades ou blessés

Résumé. Les marins malades ou blessés ont droit à leur salaire pendant leur convalescence, mais pas plus de quatre mois.

Les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins.

Si le marin a été débarqué hors de France et rapatrié guéri ou en état de consolidation, ou dans un état de maladie ayant pris un caractère chronique, il a droit à ses salaires jusqu'au jour de son retour en France.

En aucun cas, la période durant laquelle les salaires du marin lui sont alloués ne peut dépasser quatre mois, à dater du jour où il a été laissé à terre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 1934 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance