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Code du travail applicable à Mayotte

Article L113-8

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Article L113-8

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'

article L. 116-4

(

Application des lois à Mayotte

)

Art. L.116-4

Application des lois à Mayotte

Les règles pour appliquer les lois à Mayotte sont décidées par le représentant de l'État après avis d'une commission.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec

Résumé. Si un apprenti échoue à son examen, il peut continuer sa formation pendant un an de plus, soit avec le même employeur, soit avec un nouvel employeur.

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4 (Application des lois à Mayotte).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance