Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Durée minimale de la formation en apprentissage
La durée de la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est fixée par la convention prévue à l'article L. 112-3 (Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte), sans pouvoir être inférieure à 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat. Elle tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification ainsi que du niveau initial des connaissances des apprentis.
Pour les apprentis dont l'apprentissage a été prolongé en application des dispositions de l'article L. 113-8 (Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec), l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'article L. 112-3 (Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte), sans pouvoir être inférieur à 240 heures par an en cas de prolongation de l'apprentissage pour une durée d'une année, ce minimum pouvant être réduit à due proportion dans l'hypothèse d'une prolongation d'une durée inférieure.