Section précédente
Section 1
Taxe professionnelle
D422-1 — D422-2
Section parente
Chapitre II
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
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Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
D422-3 — D422-4
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos