Code du tourisme

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes locales pour le tourisme

Résumé. Les communes et intercommunalités peuvent prélever des taxes sur les activités touristiques pour financer des projets locaux.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos