Code du tourisme

Article R361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité du chapitre II du titre IV à certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Ces règles ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’exclusion de l’article D 311‑1

Résumé des changements Le texte supprime l’exclusion de l’article D 311‑1 pour les territoires d’outre-mer ; désormais seul le chapitre II reste non applicable.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

L'article D. 311-1 et le chapitre II du titre IV du présent livre ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.