En vigueur depuis le 7 octobre 2006
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Fonctionnement du conseil des sites de Corse
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées par les articles R. 4421-10 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) à R. 4421-15 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) du code général des collectivités territoriales.