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Section 2

Unités touristiques nouvelles

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Article R342-2

Sécurité des nouvelles remontées mécaniques et tapis roulants

Code du tourisme

Article D342-1

Article D342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des unités touristiques nouvelles en montagne

Résumé Les nouvelles infrastructures touristiques en montagne doivent suivre des règles précises définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références législatives

Résumé des changements Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles passent d’une référence aux articles R 145‑1 à 10 du code de l’urbanisme à une référence aux articles R 122‑4 et suivants.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 145-1 à R. 145-10 du code de l'urbanisme.