Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des habitations légères de loisirs
Résumé. Les règles pour les habitations légères de loisirs sont définies dans le code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
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