Article 75
Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV est abrogée ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 443-1, la référence : « L. 412-1, » est supprimée.
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JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Article 75
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Version 1
Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV est abrogée ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 443-1, la référence : « L. 412-1, » est supprimée.