Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L342-7 et L342-16 du Code du tourisme
Résumé Les règles de deux articles du Code du tourisme ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L342-7, Art. L342-16 > >
1 version
2 modifiés