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Montagne

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Remontées mécaniques et pistes de ski

L342-7 — L342-26-1

Code du tourisme

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

Article L342-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour les nouvelles unités touristiques

Résumé Les règles pour les nouvelles stations de ski sont fixées par des articles spécifiques du code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.

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