Code du tourisme

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement des unités touristiques nouvelles en montagne

Résumé. Les nouvelles zones touristiques en montagne doivent suivre des règles spécifiques pour leur aménagement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 août 2017

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Règles des unités touristiques nouvelles en montagne

Résumé. Les règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 (Développement touristique durable en montagne) à L. 122-25 (Conditions d'autorisation pour les unités touristiques nouvelles en montagne) du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 2 : Unités touristiques nouvelles
Article L342-6