Code du tourisme

Article L314-1

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Article L314-1

Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2009

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Règles d'ouverture et de vente d'alcool pour les boîtes de nuit

Résumé. Les boîtes de nuit doivent fermer à des heures précises et peuvent arrêter de vendre de l'alcool avant la fermeture.

Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.

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